Oui, je le veux – de quoi s’agit-il ?

L’homosexualité et la bisexualité sont largement acceptées en Suisse. Cependant, les personnes homosexuelles et bisexuelles ne sont pas égales en droit, car elles ne peuvent pas se marier. Un droit important leur est ainsi refusé. Les couples de même sexe et leurs enfants sont moins bien protégés par la loi, bien que la Constitution fédérale garantisse le droit au mariage et à la famille et interdise les discriminations sur la base des modes de vies. Le Mariage civil pour toutes et tous permet d’éliminer enfin cette discrimination fondamentale et de mettre sur un pied d’égalité tous les couples.

L’ouverture du mariage aux couples de même sexe est une reconnaissance légale longtemps attendue de l’amour entre personnes de même sexe. Elle adresse un message fort à la société, au monde du travail et en particulier aux jeunes. Dans les pays qui ont introduit le Mariage civil pour toutes et tous, le taux de suicide des jeunes LGBT a diminué et les préjugés à leur encontre ont reculé. Cet effet a été démontré par plusieurs études notamment au Danemark, en Suède et aux États-Unis.

Les modèles familiaux variés font partie intégrante de notre société depuis longtemps. Les études scientifiques sont unanimes : les couples de même sexe sont d’aussi bons parents que les couples hétérosexuels. En effet, les enfants ont avant tout besoin de personnes de référence stables et aimantes, indépendamment de leur genre ou de leur orientation sexuelle et affective.

Le Mariage civil pour toutes et tous permet aux couples de femmes d’accéder à la procréation médicalement assistée avec don de sperme en Suisse, ainsi que, dans ce cas de figure uniquement, à la double filiation. Ainsi, les enfants ont dès la naissance deux parents légaux. C’est un progrès important qui met le bien de l’enfant au centre, car les enfants sont ainsi aussi protégés en cas de décès d’un des parents. L’exclusion volontaire des institutions de procréation médicalement assistée à l’étranger et des dons de sperme privés perpétue cependant l’inégalité de traitement des familles arc-en-ciel, ce qui devra être corrigé dans le cadre de la révision du droit de la filiation.

L’ouverture du mariage aux couples de même sexe est une évolution logique d’une institution qui s’est toujours adaptée à la réalité et aux valeurs sociétales. Au cours des siècles, le mariage a grandement évolué : d’un accord purement économique, il est devenu mariage d’amour et il a progressivement intégré l’égalité entre les époux, deux aspects qui nous semblent aujourd’hui évidents.

Le Parlement, le Conseil fédéral ainsi qu’une majorité écrasante de la population suisse sont en faveur de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. La Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine, les organisations familiales ainsi que plusieurs églises nationales ou associations liées à celles-ci se sont prononcées en faveur du Mariage civil pour toutes et tous. En effet, la Suisse a connu lors de ces vingt dernières années une forte évolution vers davantage d’acceptation et d’inclusion des personnes LGBT : loi sur le partenariat enregistré en 2007, adoption de l’enfant du ou de la partenaire en 2018, interdiction de la discrimination en 2020 et bientôt simplification des procédures de changement à l’état civil pour les personnes trans*. Malgré cela, la Suisse est l’avant-dernier pays d’Europe occidentale à ne pas avoir ouvert le mariage aux couples de même sexe. Il est temps de tenir compte du changement sociétal !